Conditions site web du projet COSM

Protection des renseignements personnels

Le projet des Centres des opérations de sécurité maritime (COSM) s’engage à offrir un site Web qui respecte la vie privée des visiteurs. Le présent avis de confidentialité résume les pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui s’appliquent aux activités en ligne du projet COSM.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d’identifier une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le projet COSM adhère aux règlements du gouvernement du Canada, qui juge que l’adresse IP constitue un renseignement personnel, surtout lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur se rend sur une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, le projet COSM ne recueille pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Nous ne pouvons obtenir ce genre de renseignements que si vous nous les fournissez, par exemple en nous envoyant un courriel ou en remplissant un formulaire de demande de contact en ligne. Dans de tels cas, la façon dont vos renseignements personnels sont traités est décrite dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de services.

Le projet COSM utilise des logiciels pour surveiller l’achalandage sur le réseau et pour identifier toute tentative non autorisée de téléversement ou de modification des renseignements, ou encore tout essai visant à endommager le système. Ces programmes sont également utilisés pour recueillir des renseignements anonymes, comme des statistiques, servant à améliorer la fonctionnalité de nos sites Web. Ces programmes logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site Web à moins que nous ne décelions une manœuvre visant à endommager le site Web.

Le projet COSM utilise un filtre antipourriels entièrement automatisé pour protéger ses employés et ses réseaux des pourriels. Les courriels entrants qui sont étiquetés par le logiciel comme des pourriels sont supprimés automatiquement et sans notification. Conformément aux pratiques exemplaires de l’industrie, le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels flagrants à cause de leur contenu (p. ex. contenu de nature pornographique ou raciste, machinations malhonnêtes, offres publicitaires importunes).

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique relative aux renseignements personnels ou sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez les faire parvenir au projet COSM en communiquant avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels du MDN par :

Courriel : atip@forces.gc.ca
Téléphone : 613‑992‑0996 ou sans frais au 1‑888‑272‑8207
Télécopieur : 613‑995‑5777

Poste :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier, tour Est
140, rue O'Connor, 8e étage
Ottawa (Ontario), Canada  K1A 0R5

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant vos droits aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou si vous n’êtes pas satisfait des réponses à vos préoccupations au sujet des renseignements personnels fournies par notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l’adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone en composant le 1‑800‑282‑1376 ou en visitant le site Web du Commissariat à l’adresse http://www.priv.gc.ca/index_f.asp.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel au projet COSM ou si vous remplissez un formulaire de commentaires en ligne, vos renseignements personnels seront utilisés par le projet COSM dans le but de répondre à votre requête. Vos renseignements ne seront communiqués à une autre institution gouvernementale que si votre demande concerne cette institution. Le projet COSM n’utilise pas ces renseignements pour créer des profils individuels et ne les divulgue qu’aux employés du gouvernement fédéral qui doivent fournir une réponse à vos questions. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, sauf en cas d’avis contraire sur la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’intermédiaire d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels fournis dans les courriels ou les formulaires de commentaires sont recueillis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins d’établissement de statistiques, d’évaluation et de production de rapports et ils figurent dans le fichier de renseignements Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par le projet COSM constitue une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise des comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et le MDN/les FC. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques et produire des rapports. Tout commentaire publié qui viole la loi canadienne sera supprimé et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent nos règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels figurent dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Améliorer votre expérience sur les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 constituent des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l’information qui est consultée sur le site afin d’aider les administrateurs du site Web à s’assurer que les visiteurs trouvent bien ce qu’ils cherchent.

Il est possible que le projet COSM utilise des témoins volatils dans certaines sections de son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web du projet COSM. Les marqueurs numériques ne permettent pas au projet COSM d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cela pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web du projet COSM.

Les témoins font également partie intégrante du processus d’identification de certaines de nos applications en ligne. Nous procédons ainsi à des fins de sécurité pour confirmer votre identité et pour vous fournir les renseignements confidentiels sur votre compte pendant votre session en ligne. Les témoins volatils ne conservent aucun renseignement personnel; ceux-ci ne sont stockés que dans la mémoire temporaire (la cache) de votre navigateur. Lorsque vous fermez votre session, le témoin n’est plus valide et il est supprimé à la fermeture de votre navigateur.

Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions en ligne avec le site Web du projet COSM.

L’outil de Web analytique utilisé par le projet COSM est WebTrends. Lorsque votre ordinateur ouvre une page Web du projet COSM, Webtrends recueille, sans s’y limiter, les renseignements suivants :

  • l’adresse IP d’origine
  • la date et l’heure de la demande
  • le type de navigateur utilisé
  • les pages visitées

Le projet COSM utilise WebTrends à l’interne et conserve les renseignements recueillis à des fins d’analyse Web pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et l’analyse Web tel que l’autorise le bibliothécaire et archiviste du Canada. L’information n’est pas transmise à un fournisseur de services externe.

Assurer la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Le projet COSM utilise un logiciel pour surveiller l’achalandage sur le réseau afin d’identifier toute tentative non autorisée de tétéversement ou de modification des renseignements, ou encore tout essai visant à endommager le système. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site Web à moins que nous décelions une manœuvre visant à endommager le site Web.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi si l’on soupçonne des activités criminelles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité (POU 939).

Pour en savoir plus sur ces pratiques

Vous pouvez acheminer les questions, commentaires, préoccupations ou plaintes que vous pourriez avoir au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques en matière de renseignements personnels relatives à la présence Web du projet COSM à notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en envoyant un courriel à l’adresse atip@forces.gc.ca

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone en composant le 1‑800‑282‑1376.

Serveurs qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada

Afin d’améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, dont celui du projet COSM, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur au moyen d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers est conçue de manière à offrir une expérience utilisateur sans heurts en accélérant les temps de réponse et en évitant l’obligation de téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. S’il y a lieu, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant expressément de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offre de contenu dans les deux langues officielles du Canada

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor déterminent dans quels contextes nous devons employer le français et l’anglais pour fournir des services aux membres du public ou pour communiquer avec eux. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir l’information dans les deux langues officielles, celle-ci pourrait être offerte uniquement dans l’une des langues officielles. L’information offerte par des organisations non régies par la Loi sur les langues officielles n’est diffusée que dans les langues fournies. Toute information présentée dans une langue autre que l’anglais ou le français n’est offerte aux visiteurs de notre site Web que pour des raisons pratiques.

Insertion d’hyperliens

Les liens vers des sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada, y compris les liens menant vers nos comptes de médias sociaux, ne sont fournis aux visiteurs de nos sites Web que pour des raisons pratiques. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, à la mise à jour ou à la fiabilité du contenu de ces sites Web. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard, et il n’est pas responsable de l’information relayée par ces liens, pas plus qu’il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Les visiteurs doivent savoir que les renseignements présentés par des sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada et vers lesquels le présent site offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les langues officielles. Il est également possible que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Le contenu de ces sites pourrait n’être offert que dans la ou les langues employées sur ces sites. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient également consulter les politiques des sites qui ne relèvent pas du gouvernement à cet égard avant de fournir des renseignements personnels.

Comment insérer un hyperlien vers le site Web du projet COSM?

Les sites qui veulent offrir un lien vers le site Web du projet COSM ne sont pas tenus de demander l’autorisation de le faire. Cependant, nous vous prions de respecter les pratiques décrites ci-après.

  • On vous demande d’utiliser uniquement des hyperliens textuels pour offrir un lien vers le site Web du projet COSM.
  • Il est interdit d’utiliser les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM) comme hyperliens ou comme aides à la navigation.
  • Les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du PCIM n’apparaissent sur des sites non gouvernementaux que pour indiquer une contribution du gouvernement ou sa participation à un accord de collaboration.
  • La façon dont l’hyperlien est créé ne doit pas induire l’utilisateur en erreur quant à la source de l’information, par exemple par l’utilisation de cadrages.
  • Les liens fournis doivent respecter l’Avis sur le droit d’auteur suivant, qui régit les documents publiés sur les sites Web du gouvernement du Canada.

Propriété et utilisation du contenu présenté sur ce site

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le projet COSM dans le but d’offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser ou reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction à des fins non commerciales

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition

  • de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
  • d’identifier le projet COSM comme source de l’information;
  • d’indiquer le titre complet des documents reproduits, ainsi que le nom de l’auteur (s’il y a lieu);
  • que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle des documents reproduits ni comme ayant été faite en association avec le projet COSM ou avec l’approbation de ce dernier;de mentionner qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible au [URL de l’emplacement où se trouve le document original].

Reproduction à des fins commerciales

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en tout ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC). Pour obtenir la permission de reproduire le contenu de ce site à des fins commerciales, veuillez consulter la page Demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne ou écrire à :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A 0S5
copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans autorisation écrite préalable, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau.

Les demandes d’autorisation faites auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario), Canada  K1A 0R5

Téléphone : 613 957 2533
Télécopieur : 613 946 5187

Notre engagement envers l’accessibilité

Le gouvernement du Canada et le projet des Centres des opérations de sécurité maritime (projet COSM) s’engagent à respecter des normes très exigeantes en matière d’accessibilité telles qu’elles sont décrites dans la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Si vous rencontrez des difficultés en utilisant nos pages Web, applications ou applications pour appareils mobiles, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide ou d’autres formats, tels que documents imprimés, documents en braille ou autre format approprié.

Avis sur les médias sociaux

Cet avis a été rédigé pour expliquer la manière dont le projet COSM, à titre d’initiative du gouvernement du Canada à laquelle participe tout un nombre de ministères et d’organismes partenaires, interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nous utilisons nos comptes de médias sociaux comme une méthode parallèle de diffusion du contenu posté sur notre site Web et pour interagir avec nos intervenants. En suivant nos comptes de médias sociaux (en « suivant », en cliquant sur « j’aime » ou en vous y « abonnant »), vous pouvez vous attendre à voir de l’information sur le projet COSM, ses partenaires et ses initiatives.

Nous convenons que le Web est un moyen de communication accessible tous les jours 24 heures sur 24, et vos commentaires sont les bienvenus en tout temps. Vous pouvez vous attendre à la publication de nouveau contenu du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HNE/HAE. Nous lirons les commentaires envoyés après les heures ouvrables ou pendant la fin de semaine et y répondrons le plus rapidement possible.

Comme les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux peuvent subir des pannes qui sont hors de notre contrôle. Par conséquent, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de non-disponibilité de ces plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et annonces

Il est possible que des liens ou des annonces de sites Web qui sont hors de notre contrôle soient postés ou affichés sur nos comptes de médias sociaux. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens ou à ces annonces, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Suivre, marquer comme « favori » et s’abonner

Notre décision de « suivre », de « marquer comme « favori » ou de nous « abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous cautionnons ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site, pas plus que lorsque nous partageons (gazouillis partagés, nouvelles publications de contenu posté ou insertion d’hyperliens) le contenu d’un autre utilisateur.

Commentaires et interaction

Nous lirons les commentaires et participerons aux discussions si nous le jugeons approprié. Nous vous demandons de formuler des commentaires qui soient pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent au présent avis et nous pourrions bloquer un utilisateur et le signaler aux autorités pour éviter la publication d’autres commentaires inappropriés.

En soumettant un commentaire sur ce site, vous consentez à indemniser Sa majesté la reine du chef du Canada, y compris le projet COSM, et à l'exonérer de toute obligation ou réclamation par un tiers, demande, action ou dépense (y compris les frais juridiques sur une base procureur-client) par suite de sa publication, y compris, mais sans s'y limiter, le défaut de respecter le droit de confidentialité ou le droit d’auteur, le libelle diffamatoire, ou toute autre déclaration obscène, diffamatoire, blasphématoire ou donnant ouverture à des poursuites que vous pourriez faire.

Nous ne pouvons pas participer à des discussions ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles du présent avis. Le projet COSM ne fera aucun commentaire relativement à des enquêtes en cours, à des poursuites en justice ou à des questions dont le Parlement est saisi. Les commentaires faits à des fins politiques ne seront pas publiés. Toute menace proférée contre l’équipe du projet COSM, ses employés, ses agents, d’autres utilisateurs ou le gouvernement fédéral sera prise au sérieux et signalée aux autorités compétentes.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les propos

  • qui contiennent des renseignements personnels;
  • qui sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • qui expriment des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou méprisants ou qui constituent une menace de mort;
  • qui émettent des accusations graves, non fondées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
  • qui sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou à caractère pornographique;
  • qui sont insultants, impolis ou injurieux à l’endroit d’une personne ou d’une organisation;
  • qui ne sont pas envoyés par l’auteur ou qui sont exprimés à des fins publicitaires;
  • qui encouragent des activités illégales;
  • qui contiennent des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
  • qui sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • qui sont inintelligibles ou non pertinents;
  • qui sont répétitifs ou qui sont des messages « pourriels »;
  • qui ne contribuent pas, à notre avis, au déroulement normal de la discussion

Bref, soyez respectueux et veillez à ce que vos commentaires soient pertinents pour la section où ils sont publiés. L’opinion des utilisateurs qui affichent des commentaires sur nos comptes de médias sociaux ne représente pas nécessairement le point de vue du projet COSM ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux, à titre de tiers fournisseurs de services, ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web. Si vous avez de la difficulté à accéder à du contenu sur nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un format différent.

Droit d’auteur

L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur.

Renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et ne constituent que notre présence sur les sites de tiers fournisseurs de services. Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter notre Avis sur la protection des renseignements personnels concernant les médias sociaux de tiers.

Langues officielles

De nombreuses plateformes de médias sociaux offrent de multiples options linguistiques et fournissent des instructions sur la manière de régler vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à veiller à ce que nos produits d’information soient offerts en français et en anglais et qu’ils soient d’égale qualité.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils ont été publiés. Si nous jugeons que la réponse constitue une question d’intérêt public général, il est possible que nous répondions dans les deux langues officielles.

Il est possible que nous placions des liens pouvant diriger les utilisateurs vers les sites d’autres organisations ou entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et qui ne sont offerts que dans la ou les langues dans lesquelles ils sont rédigés. Lorsque le contenu n’est offert que dans une seule langue, nous nous efforçons de fournir du contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Questions et demandes de renseignements des médias

Nous demandons aux médias de faire parvenir leurs questions à la personne-ressource des médias des Bureaux de liaisons avec les médias qui sont partenaires des COSM. Les coordonnées de ces personnes se trouvent sur le site Web du projet COSM.

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